Privacy Policy La Résidence l’Élysée ASBL
Fourniture d’informations par le responsable du traitement à la personne concernée lors de l’obtention de données à caractère personnel
1. Les données à caractère personnel reçues sont obtenues par :
La Résidence l’Élysée ASBL
Trieu Moriau 3
7542 Mont Saint Aubert (Belgique)
T : +32 (0)69 67 17 13
2. Le traitement des données à caractère personnel est réalisé sur base de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données :
(a) le consentement de la personne concernée, ou
(b) la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, ou
(c) la nécessité du respect d’une obligation légale à laquelle La Résidence l’Élysée ASBL est soumise
3.1 La Résidence l’Élysée ASBL utilise les données mises à sa disposition par le consentement des personnes concernées afin de permettre à celles-ci d’utiliser les services proposés par La Résidence l’Elysée ASBL. La Résidence l’Elysée ASBL utilise des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3.2 La Résidence l’Élysée ASBL s’engage à ne jamais transmettre ces données personnelles à des tiers ou à les utiliser à d’autres fins que l’optimisation et l’amélioration des services proposés par La Résidence l’Élysée ASBL développés dans le cadre de sa mission.
4. Les données à caractère personnel sont destinées aux services de La Résidence l’Élysée ASBL impliqués dans l’exécution ou la prise en charge du service utilisé par la personne concernée.
5.1 Les données personnelles seront conservées pendant la période pendant laquelle la personne concernée utilise le service et jusqu’à ce que la personne concernée arrête le service.
5.2 Après cette période, les données personnelles seront supprimées sauf si elles doivent être conservées par respect d’une obligation légale et/ou dans l’intérêt public. À ces fins, La Résidence l’Élysée ASBL met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer, en particulier, le respect du principe de minimisation des données.
6. La personne concernée a le droit de demander à La Résidence l’Élysée ASBL la rectification ou l’effacement des données personnelles, de limiter leur traitement, de s’opposer au traitement et de faire valoir son droit à l’information et son droit à la portabilité des données.
7.1 Dans le cas où le traitement des données s’est fait sur base du consentement de la personne concernée, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment en demandant à La Résidence l’Élysée ASBL de supprimer ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Il suffit d’envoyer une simple requête à info@residenceelysee.be
7.2 La Résidence l’Élysée ASBL répondra à cette demande, dans la mesure où cette suppression ne constitue pas une violation de l’obligation légale qui requiert le traitement auquel La Résidence l’Élysée ASBL est soumise. L’effacement n’est pas possible lorsque le traitement est justifié par des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
7.3 Lorsque La Résidence l’Élysée ASBL a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer, La Résidence l’Élysée ASBL, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, prennent des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
8. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, celle-ci est la Commission de la protection de la vie privée (CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
9.1 Dans le cas où le traitement des données s’est fait sur base des conditions reprises dans l’article 2.2 du Règlement Général sur la Protection des Données, la fourniture de données à caractère personnel conditionne la conclusion d’un contrat où elle a un caractère réglementaire ou contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel.
9.2 Si la personne concernée ne fournit pas les données personnelles, elle ne peut pas utiliser les services concernés offerts par La Résidence l’Élysée ASBL.
10. Lorsque La Résidence l’Élysée ASBL a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, La Résidence l’Élysée ASBL fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.
